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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Le Gouvernement, pour sa part, n'est clairement pas favorable à l'encadrement des prix. Pour atténuer les hausses de prix, nous préférons privilégier le renforcement de la transparence et de la concurrence et les mesures structurelles de long terme de lutte contre la volatilité des prix des matières premières. On ne peut, à ce titre, que se féliciter de l'accord historique auquel sont parvenus le 24 juin dernier, sous présidence française, les pays du G 20.

Nos objectifs sont les mêmes. Ce sont les moyens que nous envisageons qui sont différents.

S'agissant de l'amendement de M. Estrosi, que vous citiez, monsieur Brottes, je m'y montrerai très ouvert. Il vise à renforcer les obligations de transmission des informations sur les marges brutes et nettes par la grande distribution. Je me montrerai également très ouvert à l'amendement qui vise à sanctionner le non-respect de ces obligations. Vous le savez parfaitement : c'est le Gouvernement qui a voulu, notamment avec la mise en place de l'observatoire, la transparence sur les marges. Celle-ci n'est toujours pas au rendez-vous – nous avons les marges brutes, non les marges nettes – mais il n'en est pas moins utile de persévérer dans cette voie.

J'ai apprécié, monsieur Brottes, l'humour dont votre intervention était empreinte.

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