Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Nous devons aussi débattre de l'extension de l'état des lieux aux meublés, en veillant toutefois à ne pas aller trop loin dans la réglementation et à ne pas prendre le risque de provoquer les effets exactement inverses de ceux recherchés.
La commission a bien examiné le sujet des immeubles en jouissance à temps partagé que vous avez évoqué. Il a été décidé de constituer un groupe de travail sur ces questions, m'a indiqué le président.
M. Chassaigne, M. Souchet et Mme Karamanli ont évoqué l'encadrement des marges dans le secteur alimentaire et les mesures de triple affichage. Nous ne sommes favorables aux mesures d'encadrement ou de blocage des prix ou des marges.
