Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
La discussion doit se poursuivre, au contraire, dans le cadre de la proposition de loi.
De la même façon, monsieur Jean-Louis Léonard, le président de la commission a décidé de renvoyer à une proposition de loi les mesures concernant le tourisme qui ont alimenté de nombreux débats. D'ailleurs, je crois savoir que cette proposition de loi a été examinée hier et qu'elle a été adoptée à l'unanimité. Cette proposition de loi pourra prospérer, tandis que le présent texte doit rester concentré sur la démarche du Gouvernement : partir des 92 500 plaintes des consommateurs à la DGCCRF et y apporter des réponses concrètes.
