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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Écologie développement et aménagement durables

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Comme toujours, monsieur Mariton, vous posez là une excellente question. La difficulté, si nous retenons l'expérience alsacienne, c'est que cela suppose que nous choisissions le système allemand. Il s'agit en effet de camions en provenance d'Allemagne, et qui transitent par la rive gauche du Rhin avant de repartir à la hauteur de Bâle. Il faut prendre garde à la cohérence globale de notre système.

Nous avons donc chargé un ingénieur des ponts et chaussées d'étudier ces systèmes et la décision finale n'est pas prise. Faut-il simultanément lancer l'expérience alsacienne et la généraliser au niveau national, ou s'occupe-t-on d'abord de l'Alsace, tout en lançant les appels d'offres pour l'expérience nationale ? La question n'est pas encore tranchée. Le Premier ministre et le ministre d'État ne souhaitent pas que nous retardions l'expérience alsacienne, et c'est la volonté du Parlement. Mais il serait dommage de retenir pour l'Alsace un système qui ne serait pas choisi ensuite pour le reste du territoire.

Cela pose aussi, monsieur Mariton, le problème de l'interopérabilité des dispositifs. Nous avons tous déploré – et c'était l'objet de la question de M. Lagarde – que la pluralité de nos systèmes d'électrification et de signalisation rendent difficile l'interopérabilité en matière ferroviaire. Ainsi, un Thalys doit utiliser plusieurs systèmes d'électrification et de signalisation pour rallier Amsterdam. Il ne faudrait pas que, dans cette Europe que nous souhaitons tous, nous soyons amenés à devoir utiliser le système allemand, le système tchèque ou autrichien – c'est le même – et un système français encore différent. Nous voulons donc faire le choix du système le plus favorable à l'interopérabilité, comme le souhaite l'Union européenne, et non créer un dispositif spécifiquement alsacien différent du système français, lui-même différent des autres systèmes européens.

Toutes ces questions sont actuellement en débat, et nous serons très vite amenés à faire des choix.

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