Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Herth, le Grenelle de l'environnement, le ministre d'État l'a rappelé tout à l'heure, a acté le principe d'une taxe kilométrique sur les poids lourds utilisant le réseau routier national gratuit, c'est-à-dire les routes nationales et les autoroutes non concédées qui sont actuellement gratuites.

M. Bur et plusieurs parlementaires alsaciens ont voté en décembre 2005 un amendement prévoyant une expérimentation en Alsace d'une taxe de ce type pour une période de cinq ans. Vous êtes en effet victimes en quelque sorte d'un détournement de LK Maut, les poids lourds préférant passer du côté gauche du Rhin, l'autoroute étant gratuite, plutôt que de payer la LK Maut sur les autoroutes allemandes de l'autre côté. Il avait donc été retenu le principe d'une taxe sur le modèle de la LK Maut allemande. Il existe également un système suisse, qui sert à financer les grands ouvrages de franchissement, un système autrichien, un système tchèque. Comme M. Mariton, je suis allé sur le terrain voir l'ensemble de ces dispositifs.

Nous sommes à la fin de 2007, et il faudra au moins trois ans avant d'instituer cette écotaxe. Il faudra certainement monter un partenariat public-privé, choisir le système. Vaut-il mieux un système à l'allemande, avec GPS, ou un système à micro-ondes type portique comme en Autriche ou en République tchèque, qui me paraît plus adapté dans un petit pays que dans un grand ?

Il va falloir qu'on s'inspire de vous, les Alsaciens, qui serez les précurseurs et qu'on voie comment l'expérience va se dérouler en Alsace, plus rapidement.

Cette taxe sera affectée au financement des grandes infrastructures, comme cela a été décidé au Grenelle de l'environnement. M. Mariton a indiqué tout à l'heure dans son rapport qu'on pouvait en attendre au plus un milliard en année pleine en l'état actuel de la directive Eurovignette. La France se bat, tout comme M. Barrot, le commissaire européen, pour que l'on passe à Eurovignette 2, Eurovignette 3, ce qui nous donnerait plus de souplesse.

Enfin, il faut tout de même penser à nos entreprises françaises de transport routier, qui assurent 80 % du trafic de marchandises dans notre pays et réfléchir avec elles à un certain nombre de mesures pour ne pas les mettre dans une situation concurrentielle difficile vis-à-vis de leurs collègues étrangers.

Bref, à partir du moment où le principe est acté politiquement par le Président de la République et où le ministre d'État souhaite qu'à la mi-décembre nous ayons un certain nombre d'éléments très concrets pour la mise en oeuvre du Grenelle, nous pouvons nous donner un délai d'environ trois ans, si tout va bien, pour la mise en oeuvre de cette taxe, en souhaitant être éclairés par l'expérience alsacienne.