Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Pinte, c'est un sujet très complexe, et la réglementation ne permet pas d'exploiter toutes les bonnes volontés et les capacités financières des uns et des autres. Je me heurte un peu au même problème avec la base aérienne de Brétigny-sur-Orge, où, pour les mêmes motifs, l'évolution urbanistique est bloquée.

Une réflexion est en cours sur la possibilité de permettre à une commune de reprendre à son compte le coût des travaux lorsque le propriétaire et pollueur historique d'un terrain n'est plus connu. Je vous propose d'y intégrer ce problème particulier pour essayer de voir quelles sont les possibilités juridiques pour qu'une commune ou un repreneur puisse passer convention avec le propriétaire historique d'un terrain, responsable des pollutions, en vue de préfinancer les travaux ou de gager le coût de la dépollution sur le prix de vente.