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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 9 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Écologie développement et aménagement durables

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Mariani, je vous prie de m'excuser si la réponse à votre question écrite était incompréhensible pour un élu. En étant un comme vous, j'aurais dû mieux la relire avant de la signer et de vous l'adresser. Je vous prie donc d'accepter mes excuses.

Ainsi que Dominique Perben s'y était engagé, cet aménagement est prévu dans le contrat de plan 2007-2011 entre l'État et ASF.

Pour le calendrier, si les difficultés techniques liées aux enjeux hydrauliques sont surmontées, l'enquête d'utilité publique pourra avoir lieu en 2010, et il faudra une enquête spécifique en application de la loi sur l'eau. À l'issue de ces procédures les travaux pourront commencer, une fois les acquisitions foncières réalisées.

Cela dit, rien n'empêche que l'on commence déjà à les réaliser pour gagner du temps. Je vais m'en assurer et je vous en tiendrai personnellement informé.

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