Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

… mais, sous couvert de précision grammaticale, l'amendement s'éloigne de l'esprit du texte que je vous propose, et qui consiste à bien identifier les responsabilités de chacun.

Nous avons vu précédemment qu'il appartient au directoire d'arrêter, après avis de la commission médicale d'établissement, le projet médical, partie essentielle du projet d'établissement sur lequel le conseil de surveillance délibère. Quant au chef de pôle, il met en oeuvre le projet d'établissement, décliné à partir d'objectifs contractualisés. Il me semble très important de conserver cette rédaction, qui témoigne de la stratégie globale et de la cohérence de la gouvernance.

Vous souhaitez par ailleurs préciser, monsieur le député, que les objectifs du pôle devraient tenir compte des besoins de la population. Je me permets de rappeler qu'une meilleure prise en considération des besoins de la population, et la déclinaison territoriale qui en résulte, sont au coeur de la réforme que je conduis. Ces besoins seront pris en considération dans le projet régional de santé, dans le schéma régional d'organisation des soins, dans le contrat d'objectifs et de moyens entre l'agence régionale de santé et l'établissement, enfin dans le projet d'établissement et dans le contrat de pôle : ils sont déclinés tout au long de la chaîne de responsabilités et d'organisation.

Enfin, et pour répondre à votre question sur l'autorité du chef de pôle, celui-ci exerce naturellement une autorité fonctionnelle sur tous les personnels qui composent son pôle, en particulier sur les médecins.