Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député Yves Vandewalle, le groupe biodiversité – atelier 2 du Grenelle de l'environnement – a certainement été l'un des plus productifs. Sa grande idée, autour de laquelle se sont articulées de nombreuses discussions, était bien de créer une « trame verte ». En effet, il était nécessaire de prendre enfin en considération le fait que, pendant des années, se sont imposés juridiquement et de manière définitive en France des schémas d'infrastructures, notamment autoroutiers, ce qui n'a pas été le cas pour la protection des espaces naturels, espaces de haute qualité environnementale. La « trame verte » permettra de rééquilibrer progressivement, mais rapidement, ces deux éléments.

La « trame verte », c'est aussi une continuité entre nos espaces naturels. Vous connaissez bien le sujet, puisque vous êtes président d'un parc naturel régional. Nos espaces naturels, dont la préservation de qualité est reconnue au niveau européen, ont trop tendance à être considérés comme des îlots. Il ne s'agit d'ailleurs pas de modifier leur propre type de protection, chacun pouvant conserver son statut, mais de veiller à ce qu'ils ne soient pas des îlots au milieu d'un territoire progressivement mité par la péri-urbanisation. Enfin, elle pourrait être un instrument de lutte contre le mitage. Vous avez cité l'exemple du développement, plus ou moins honnête, d'élevage d'équidés. La lutte contre le mitage a été l'objet d'une très forte convergence et d'un intérêt conjoint entre les différents acteurs du Grenelle de l'environnement, y compris entre les syndicats agricoles et les associations environnementales, ce qui n'a pas toujours été le cas.

Ces questions trouveront leur solution dans le comité de pilotage « trame verte ». Ce comité a d'ailleurs tant d'importance qu'il nécessitera le soutien et les conseils d'un parlementaire en mission. En effet – et cela apparaît dans votre question – la « trame verte » pose le problème de son articulation, qui demeure assez largement à définir, et les types de protections existantes. Qu'est-ce que changera la « trame verte » pour le PLU ? Comment s'insérera-t-elle dans les différents documents d'urbanisme ? Quelles seront les responsabilités des élus locaux en la matière ?

Vous avez posé le problème des réglementations du bâti qui ont, elles aussi, été largement développées dans le Grenelle de l'environnement, mais davantage au sein des ateliers « logement ». Le comité de pilotage devra très rapidement proposer des solutions : son installation avant le 15 décembre devra être suivie de propositions législatives et réglementaires. Pourquoi ne pas tenter une expérimentation dans les parcs naturels régionaux ? Tous les acteurs du Grenelle de l'environnement se sont rejoints sur l'objectif tendant à donner davantage de possibilités aux élus locaux avant-gardistes dans la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement véritablement innovante. En Espagne, par exemple, un élu local peut décider qu'il n'y aura pas de nouvelle construction dans sa ville sans chauffe-eau solaire, mais c'est actuellement impossible en France. Ce problème devra être résolu dans les suites qui seront données au Grenelle de l'environnement.