Intervention de Dominique Bussereau

Vous avez raison de souligner ce problème, dont j'ai eu l'occasion de prendre la mesure lorsque j'étais responsable du transport scolaire au sein du conseil général de mon département. Comment satisfaire les familles, qui souhaiteraient parfois que les autobus viennent chercher leurs enfants jusque dans leur chambre et les y ramènent ? (Sourires.) Quant aux impératifs de sécurité, déjà contraignants en milieu rural, où se posent des problèmes relatifs à l'éclairage ou à la circulation dans les hameaux, ils le sont encore plus en zone de montagne.

Le transport collectif routier est soumis dans ces zones à certaines règles spécifiques – dispositifs de freinage renforcé, notamment – dont la catastrophe de Laffrey, survenue dans votre département, a d'ailleurs souligné la nécessité. J'ai pu récemment vérifier que les cars scolaires étaient convenablement équipés. En revanche, en plaine comme en montagne, il n'existe pas de réglementation au sujet des points d'arrêt.

Pour tenter de résoudre ce problème sans retirer aux départements les responsabilités qui leur reviennent au titre de la décentralisation, le CERTU, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, travaille actuellement, en concertation avec le Conseil national des transports, à un guide d'orientation destiné aux conseils généraux et aux mairies. Naturellement, les élus peuvent également compter sur les services de l'État pour être assistés dans cette tâche.