Intervention de François Brottes

J'espère que le groupe de travail remettra ses conclusions sans tarder. Une modification législative s'impose, tant certaines situations peuvent se révéler calamiteuses.

Ma seconde question concernera les transports.

On a évoqué tout à l'heure les départements sans hiver. D'autres connaissent non seulement des hivers, mais sont de surcroît montagneux. Les routes y sont étroites et sinueuses, et le relief empêche parfois d'aménager des arrêts de bus sécurisés. L'organisation du ramassage scolaire y est rendue plus difficile. Le transport collectif « classique » – d'ailleurs rare dans de telles zones – justifie que l'on aménage des arrêts permanents. Mais, pour le ramassage scolaire, surtout lorsque l'habitat est dispersé, cette organisation doit être adaptée, les arrêts variant en fonction de l'âge et de la scolarité des enfants. Or les autorités organisatrices des transports – les départements, en l'espèce – considèrent, au vu des règles en vigueur en matière de sécurité et du code de la route, qu'il est impossible de prévoir des arrêts dans bon nombre d'endroits. Dès lors, c'est la sécurité des enfants eux-mêmes qui est menacée, en particulier sur les parcours qu'ils doivent faire à pied, d'autant que, l'hiver, il fait souvent nuit lorsqu'ils se rendent à l'école ou en reviennent.

Ma question sera simple : est-il envisageable d'adapter, sans y renoncer, les règles de sécurité applicables, de sorte que les autorités organisatrices de transport puissent assumer le ramassage scolaire en zone de montagne sans que leur responsabilité soit mise en cause ?