Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, votre question témoigne non seulement du vif intérêt que vous portez à juste titre à l'IGN, mais surtout de votre connaissance très fine des activités et du mode de fonctionnement de cette institution. L'Association des maires de France ne s'est donc pas trompée en vous chargeant de la représenter au conseil d'administration de l'Institut !

Cet établissement a démontré sa très grande capacité technique avec la production de référentiels d'information géographique absolument remarquables. Devenu une référence internationale, il est par ailleurs bien connu de nos concitoyens, notamment grâce à ses activités sur Internet, auxquelles vous avez fait allusion. Les supports qu'il met à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables nous sont extrêmement précieux pour l'étude de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des déplacements. Son avenir nous importe donc beaucoup.

Vous avez donné des exemples précis qui illustrent le dynamisme de cet établissement public administratif. Son statut spécifique lui permet actuellement de développer des activités très variées, destinées tant à l'État qu'aux collectivités territoriales et aux partenaires économiques, et dont certaines seulement relèvent du service public. Cette possibilité doit lui demeurer acquise. Les activités internationales de l'IGN ont déjà été transférées à une filiale.

L'État ne tardera pas à préciser à l'établissement les objectifs et les missions qu'il lui assigne. La révision générale des politiques publiques, instrument adéquat pour doter du meilleur statut les différents opérateurs de l'État, pourra lui être appliquée. Naturellement, avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, nous serons très attentifs à ce que les propositions faites pour l'IGN lui permettent à la fois d'assumer l'intégralité de ses missions et de se développer dans toutes les directions.