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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

La formulation de l'amendement de la rapporteure étant plus large, votre amendement est tombé.

La Commission est saisie, en discussion commune, des amendements AS 5 de la rapporteure et AS 2 de Mme Edwige Antier.

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