Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales
Pierre Méhaignerie, président :Cette suggestion me paraît acceptable, sous le bénéfice des informations que pourra nous apporter le Gouvernement en séance publique.
La Commission adopte l'amendement AS 3 corrigé.
En conséquence, les amendements AS 4 de la rapporteure et AS 1 de Mme Edwige Antier deviennent sans objet.
