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Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure :

Cet amendement propose de repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur de la mesure de suspension. Toutefois, si Gérard Bapt y souscrit, je serais favorable à ce qu'on la reporte cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, afin d'envoyer un signe positif à l'industrie.

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