Intervention de Dominique Dord

N'étant pas un professionnel de santé, je refuse néanmoins de subir la dictature des « sachants », surtout quand les études scientifiques sont particulièrement nuancées. Le rapport de l'ANSES ne tire pas vraiment la sonnette d'alarme. On ne peut, à tout bout de champ, évoquer le précédent du Mediator.

Je souscris à l'idée proposée par notre collègue Paul Jeanneteau d'allonger le délai de mise en oeuvre du dispositif. Nous sommes, en effet, dans une situation assez différente de celle examinée avec la précédente proposition de loi sur le sucre : en diminuer le taux dans les aliments ne soulève pas de problème technique particulier.

Je veux bien croire qu'au Costa-Rica on ait trouvé la formule miracle permettant de se dispenser du bisphénol A mais je voudrais qu'on prouve, avec les agences françaises, que cette formule ne présente pas elle-même d'autres types d'inconvénients pour la santé.

Une piste nous est proposée sans verser dans l'excès d'alarmisme. Donnons donc à l'industrie le temps nécessaire à dégager des solutions alternatives. L'année 2012 me semble trop proche, celles de 2014 ou 2015 me paraissent plus réalistes. Fixons une perspective et arrêtons une date butoir.

Si le bisphénol A est aussi dangereux qu'on le dit, ce ne sont pas seulement les tétines des biberons qu'il faut considérer. Beaucoup d'enfants passent leur journée à sucer des objets en plastique, que la proposition de loi ne vise pas. Il faudrait donc également les inclure dans le dispositif. Les contacts avec la peau peuvent aussi être mis en cause. Nous avons évoqué les lentilles de contact : elles ne sont pas davantage concernées par le texte. Ainsi, d'un côté, on se focalise sur un aspect du problème, sans disposer de solution de rechange, et, d'un autre, on oublie toute une série de produits dont l'utilisation est peut-être aussi dangereuse.

Le texte traduit certes une bonne intention, presque culpabilisante, mais on néglige de nombreux autres sujets au nom d'une volonté de réaction parlementaire. Peut-être légiférons-nous trop sur le coup des émotions.

Je m'abstiendrai donc lors du vote de cette proposition de loi et demande que la proposition d'allongement du délai soit retenue afin que l'industrie puisse trouver des solutions validées par les agences sanitaires.