Intervention de Gérard Bapt

Notre collègue défend bien mal le principe qu'il met en avant. Ce que j'entends me rappelle la longue histoire du Mediator : nous attendions toujours de nouvelles études, tandis qu'on nous assurait qu'il s'agissait d'un produit indispensable pour ceux des diabétiques qui ne pouvaient supporter un autre médicament.

En juin 2010, nous avions déjà eu ici un débat sur le même sujet au cours duquel Mme Valérie Létard, alors secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, nous avait affirmé qu'on ne pouvait aller au-delà de l'interdiction du bisphénol A dans la composition des biberons, dans l'attente d'expertises robustes. Or l'AFSSA avait déjà indiqué que 80 % de la contamination des jeunes enfants provenait soit du lait maternel, soit des petits pots.

Nous devions ensuite statuer en janvier 2011, après d'ailleurs que Mme Roselyne Bachelot nous avait annoncé un débat pour la fin de 2010 et m'avait indiqué que les agences sanitaires françaises et étrangères considéraient le bisphénol A de la même façon, c'est-à-dire comme ne présentant aucun risque.

Hier est intervenu un événement d'une importance extraordinaire : une agence sanitaire vient de procéder à une révolution culturelle en admettant qu'il fallait prendre en considération toutes les études scientifiques, y compris académiques et universitaires, même si elles n'ont pas les moyens nécessaires pour respecter les critères européens des bonnes pratiques de laboratoire. Ainsi, l'Institut national de recherche agronomique de Toulouse, bien qu'ayant abandonné ces bonnes pratiques, a produit deux études sur le bisphénol A qui constituent des premières mondiales, notamment la découverte de l'altération de la paroi intestinale et le transfert à travers la peau comme dans le cas du ticket de caisse.

Une étude en cours des INSERM de Grenoble et de Rennes, conduite par M. Rémy Slama, a montré comment l'imprégnation de la mère par du bisphénol A agissait sur le poids de l'enfant à la naissance. Elle montre aussi l'incidence de l'imprégnation par des phtalates sur les dysgénésies sexuelles à la naissance. Toutefois, étant donné que les conclusions de cette étude ne sont pas encore publiées, elle n'est toujours pas prise en compte.

Par ailleurs, je rejoins Edwige Antier quand elle évoque les incidences des perturbateurs endocriniens sur le développement sexuel des enfants.

L'ANSES indique également que la notion de dose journalière admissible n'a plus de valeur puisque des effets sanitaires sont observés à des valeurs sensiblement inférieures à la norme de 0,05 mg par kg de poids. Ce qui signifie qu'il faut interdire le produit.

Ma proposition de loi ne fait que reprendre l'amendement que vous aviez repoussé en juin 2010, dans l'attente d'études supplémentaires d'extension à l'ensemble des contenants alimentaires. J'avais prévu un délai, fixé au 1er janvier 2012, soit un an et demi, pour que l'industrie puisse se retourner. Il ne faut plus tarder pour légiférer, même si on peut admettre un nouvel allongement du délai.

On évoque le problème des produits de substitution. Mais il faut savoir que certains pays ont déjà interdit le bisphénol A, tels que le Danemark, le Costa-Rica et certains États américains. Il leur a bien fallu trouver des substituts. Les lentilles de contact contenant du bisphénol A, une entreprise américaine développe actuellement un produit de substitution susceptible d'utilisation dans l'industrie optique. De nombreuses autres entreprises proposent des substituts, y compris certaines catégories de plastiques non cancérigènes et non perturbateurs endocriniens.

Un entrepreneur de la région de Roanne développe aujourd'hui des plastiques à visée médicale, notamment des tubulures de perfusion dépourvus de phtalates. Les États-Unis lui achètent plus volontiers ses produits que la France.

Ces quelques exemples montrent que « si on veut, on peut. »

Je suis donc heureux de voir que cette proposition de loi va, semble-t-il, être adoptée par notre commission. Le Parlement doit jouer un rôle d'aiguillon. Les agences européennes seront ainsi conduites à changer de paradigmes.