Intervention de Bernard Perrut

Je tiens, moi aussi, à souligner la qualité du rapport qui nous est soumis. Nous avions déjà examiné, dans cette commission, la suppression du bisphénol A dans les biberons. Il s'agit bien d'un perturbateur endocrinien dont l'usage est subordonné à une réglementation communautaire en termes de dose journalière admissible.

On pourrait s'interroger sur l'accumulation du bisphénol A avec d'autres perturbateurs endocriniens qui pourraient présenter des effets encore plus importants.

Mais le rapport avance parfois des avis quelque peu contradictoires. Ainsi, les agences sanitaires ont conclu à l'innocuité du bisphénol A pour la consommation. Le 30 septembre 2010, le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estimait qu'aucun élément ne pousse à reconsidérer la dose journalière admissible limitée à 0,05 mgkg. Ne faut-il donc pas distinguer ce qui relève du danger et ce qui relève du risque ?

L'AFSSA, dans ses rapports de janvier et de juin 2010, émettait un certain nombre de préconisations qui méritent de nous faire réagir immédiatement : maintenir aussi basses que possible l'utilisation et la consommation de bisphénol A, prévoir un étiquetage adapté, adresser des recommandations aux familles en vue de modifier les habitudes de consommations. Mais, pour l'avenir, quelles mesures prendre ? Pouvons-nous vraiment mettre en oeuvre des alternatives aux polycarbonates et aux résines époxy ? Sommes-nous certains de l'innocuité des produits de substitution ? Ne faut-il pas laisser aux entreprises le temps de trouver les solutions alternatives les meilleures possibles ?

Dans la conclusion de son rapport, l'ANSES plaide pour une prévention en faveur des populations les plus sensibles. C'est là que doit, pour le moment, porter notre effort. Dans un deuxième temps, nous pourrons imposer des obligations aux entreprises. Un délai d'un ou deux ans me paraît insuffisant si nous voulons véritablement appliquer pleinement le principe de précaution.