Intervention de Jean-Marie Rolland

Les aspects scientifique et industriel de la question devraient l'emporter sur son aspect médiatique. Or, quand on lit les 311 pages du rapport de l'ANSES, on reste perplexe devant la complexité du sujet. Le rapport rappelle d'ailleurs lui-même les limites méthodologiques de l'exercice en indiquant : « Les données actuellement disponibles chez l'Homme concernant le lien entre une exposition au bisphénol A et des effets sur la santé sont jugées par le groupe de travail très limitées et insuffisantes pour être utilisées de prime abord pour conduire une étude sur les répercussions en santé publique quantitative. »

La piste du rapport suggérant la substitution de produits afin de réduire l'exposition au bisphénol A mérite évidemment qu'on la suive, sachant cependant qu'il n'existe pas aujourd'hui de produits de substitution dans tous les cas d'utilisation et que le remplacement des produits existants compliquera inévitablement les procédés industriels, avec les incidences que l'on peut prévoir sur les coûts de fabrication. Il faut donc demeurer très vigilant, surtout dans cette période qui a davantage besoin de facteurs de croissance économique que de freins à celle-ci.

Toutefois, l'amendement AS 3 de la rapporteure, proposant le report de l'application du dispositif au 1er juillet 2013, traduit une volonté d'ouverture et une certaine hésitation en face des demandes des industriels. Je serais favorable à ce nous recherchions un consensus afin, d'une part, d'améliorer l'information du public et l'étiquetage des produits et, d'autre part, de reporter le délai. La suggestion de Paul Jeanneteau, le 1er juillet 2014, me paraît raisonnable. L'industrie serait alors capable de trouver, dans les différents usages du bisphénol A, des solutions techniques acceptables par tous.