Intervention de Vincent Descoeur

À titre personnel, je suis favorable à cette proposition de loi. Au moment où nous débattons de la sécurité sanitaire du médicament, il me paraît légitime de nous préoccuper aussi de la sécurité des produits alimentaires ainsi que des produits entrant dans la composition des emballages et susceptibles de migrer vers les premiers. D'autant plus que sont particulièrement concernés les embryons et les femmes enceintes.

Compte tenu des résultats des expérimentations menées sur les animaux, je suis favorable à une extension de la suspension à l'ensemble des contenants à vocation alimentaire, fabriqués chez nous ou importés.

Se pose maintenant la question du délai. Car si des solutions techniques alternatives existent, ou se manifestent rapidement, elles en sont encore au stade de la recherche. Compte tenu du grand nombre d'emballages concernés, il serait utile d'en connaître la liste. Il convient d'évaluer le délai nécessaire aux entreprises pour mettre en oeuvre de nouveaux produits après qu'elles se seront assurées de leur absence de toxicité et d'un rapport positif entre leur bénéfice et leur risque.

Un délai juste est donc à déterminer, sans occulter notre volonté de nous orienter vers une extension de la suspension.