Intervention de Paul Jeanneteau

Les conclusions du rapport de l'ANSES, rendu public hier mardi, mettent en évidence les effets sanitaires du bisphénol A, avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme. L'agence propose donc d'afficher comme priorité la protection des populations sensibles : nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes ou allaitantes. Elle estime également qu'il faut réduire au maximum les expositions au bisphénol A à travers les emballages de denrées alimentaires, source principale d'exposition des populations.

Depuis plus d'un an, la France interdit la fabrication et la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A car on sait que cette substance migre plus facilement dans les aliments dont le contenant est chauffé.

L'ANSES lance donc un appel aux industriels pour établir, d'ici au 30 novembre prochain, la liste exhaustive des produits de substitution existants et faisant preuve de leur innocuité, qu'il faut également apprécier à l'échelle internationale. Dans ce délai, scientifiques et industriels devront présenter des propositions. L'ANSES publiera, en 2012, un projet de calendrier à cet effet.

On comprend donc le fondement de la présente proposition de loi, qui soulève néanmoins quelques questions.

Où en sont les autres études mentionnées par le président Pierre Méhaignerie ? Quelles études ont été menées en Europe et quelles en sont les conclusions ? Quels produits de substitution sont envisageables, sachant que les produits contenant du bisphénol A sont largement répandus dans la consommation quotidienne ? Dans quels délais ? Que feront les industriels après l'adoption définitive de la proposition de loi ?

L'amendement AS 3 de la rapporteure me paraît donc particulièrement opportun en repoussant au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur de la mesure de suspension. Mais il serait plus raisonnable de viser le 1er juillet 2014 ou 2015, afin que les produits de substitution inoffensifs véritablement soient prêts à l'emploi.

Pour ma part, lors du vote sur la proposition de loi, je m'abstiendrai.