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Intervention de Élie Aboud

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Attention à ne pas commettre de confusion entre les notions de marque, de produit et de fabricant. Si un produit, inconnu dans l'Hexagone, se présente outre-mer avec un conditionnement différent, comment le traite-t-on ?

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