Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement introduit d'abord quelques précisions rédactionnelles afin d'améliorer la lisibilité du texte. Ainsi propose-t-il, d'une part, de remplacer la notion de « produit alimentaire » par celle de « denrée alimentaire », conformément à la rédaction du code de la consommation et, d'autre part, de viser « les sucres » – au pluriel – afin d'inclure toutes les formes de saccharose.

Plus fondamentalement, les denrées concernées sont étendues à celles destinées à être présentées aux « collectivités », et non plus seulement, comme dans le texte initial, au consommateur final. Rappelons que l'article R. 112-1 du code de la consommation définit les collectivités comme recouvrant « les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires ».

Par ailleurs, de façon à permettre aux industriels de modifier leurs processus de fabrication et de disposer, afin de tenir compte de leurs objections, d'un délai suffisant avant l'entrée en vigueur, dans les régions d'outre-mer, de l'interdiction de vendre un produit alimentaire plus sucré que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone, l'amendement prévoit que cette interdiction n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2013.

Enfin, si l'article 1er ne visait que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone, il existerait un risque que l'industrie agro-alimentaire s'abrite derrière une différence infime de conditionnement ou de présentation pour échapper à la loi. La référence à un produit « similaire » de même marque, c'est-à-dire à peu près de même nature, permettra d'éviter tout contournement juridique.