Intervention de Jean Mallot

Cette proposition conjugue deux démarches différentes. La première est la lutte contre l'obésité, qui concerne les métropolitains comme les habitants de l'outre-mer et doit, le moment venu, trouver sa place dans la grande loi de santé publique que le Gouvernement nous promet depuis des mois. La deuxième consiste à faire cesser une discrimination entre les populations métropolitaine et ultramarine. Il n'est pas normal que cette dernière subisse un traitement différent s'agissant de ce qu'on lui donne à boire et à manger, surtout si ces aliments nuisent à leur santé. Or sur ce deuxième point, il est nécessaire que nous passions à l'acte en adoptant la proposition de loi.

Certains collègues en appellent au pouvoir réglementaire, mais cet argument ne tient pas. L'exécutif a connaissance de cette proposition de loi depuis la date de son dépôt, le 22 juin. S'il avait vraiment l'intention de régler le problème en prenant un arrêté dont la rédaction ne prendrait que quelques jours, ce serait déjà fait depuis plusieurs semaines ! C'est pourquoi il faut voter en faveur de ce texte.