Intervention de Gérard Bapt

Tout en reconnaissant la réalité du problème, Bernard Perrut a jugé la proposition de loi inadaptée, parce qu'elle laisse de côté la plupart des produits alimentaires très sucrés – comme les barres chocolatées. Mais on pourrait en dire autant de la taxe sur les boissons sucrées prévue par le Gouvernement.

Par ailleurs, la conclusion de Valérie Boyer est désarmante, même si j'approuve la plus grande partie de ses propos. Mme Bachelot avait soulevé le même argument pour s'opposer à l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A : une telle mesure ne relevait pas du domaine législatif.

Nous devons justement examiner ce matin une proposition de loi concernant le bisphénol A. Comme le montrent deux études, l'une de l'INSERM et l'autre de chercheurs chinois, non seulement l'exposition de souris gestantes à cette substance a un effet sur le poids des petits à la naissance, mais elle entraîne des syndromes métaboliques lorsque ces derniers sont soumis à un régime hypercalorique. Cela signifie que l'effet des yaourts trop sucrés de Danone pourrait s'associer à celui produit par la migration du bisphénol A du contenant vers le contenu.

S'il a fallu recourir à la loi pour interdire l'usage du bisphénol A dans la fabrication des biberons, c'est bien parce que l'on ne pouvait pas se contenter d'une charte ou s'en remettre à la bonne volonté des industriels – nous avons vu, à propos de certains médicaments ou de certaines substances chimiques, les résultats d'une telle attitude. Le rapport publié hier par l'ANSES est une nouvelle alerte que nous ne pouvons pas ignorer. C'est pourquoi, comme Yves Bur, je pense qu'il faut parfois forcer le destin.