Intervention de Paul Jeanneteau

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Plus encore, nous ne comprenons pas comment une telle différence peut être observée entre les produits vendus en métropole et ceux proposés outre-mer. Mais je partage aussi l'avis de Bernard Perrut et de Dominique Dord.

Quelle est la meilleure solution, la plus efficace ou la plus rapide, pour répondre à ce problème : l'adoption de la proposition de loi ou la signature d'un décret par le ministre de la santé ? Le recours à la loi est une tendance lourde dans notre pays, mais, comme l'a admis Michèle Delaunay, elle ne peut pas tout. Or nous assistons, au fil des ans, à un véritable empilement législatif, source d'une importante complexité juridique.

Certains domaines relèvent du pouvoir législatif, d'autres du pouvoir réglementaire. Il me semble que la question du taux de sucres d'un aliment appartient à la seconde catégorie.

Certes, comme Yves Bur, j'attends du Gouvernement qu'il agisse rapidement, même si un délai minimum est nécessaire, ne serait-ce que pour vérifier la composition des produits incriminés. Mais je persiste à juger la voie réglementaire plus appropriée.