Intervention de Bernard Perrut

La préoccupation de notre rapporteur est légitime, compte tenu des habitudes de vie et des risques liés à la consommation de produits trop sucrés. La lutte contre l'obésité est d'ailleurs également une préoccupation du Gouvernement et du Parlement. Mais je ne pense pas que nous soyons obligés de recourir à la loi pour faire évoluer la situation. Vous avez vous-même évoqué, monsieur le rapporteur, les autres solutions possibles : concertation, partenariats avec les industriels, signature d'accords avec les agences régionales de santé d'outre-mer…

Par ailleurs, un certain nombre de produits en cause sont fabriqués, conditionnés et commercialisés par des groupes alimentaires locaux dont on conçoit qu'ils pourraient prendre leurs responsabilités – même si, comme vous l'avez souligné, ils risquent d'être confrontés à la concurrence de produits importés plus sucrés, et donc plus attirants pour les consommateurs.

Enfin, en adoptant cette proposition de loi, on risquerait de rester au milieu du gué, dans la mesure où l'article 2 ne vise que les « boissons non alcooliques » et les « spécialités laitières ». Outre qu'il est difficile de donner une définition juridique précise de ces dernières, un certain nombre de produits continueraient à échapper à toute limitation de la teneur en sucres : confiseries, viennoiseries, pâtisseries, barres chocolatées, etc. Faut-il recourir à la loi pour réduire la teneur en sucres des yaourts, alors même que cette mesure ne permettra pas vraiment de lutter contre l'obésité ?

Le débat sur la limitation de la teneur en sucres des produits alimentaires doit avoir lieu au niveau des branches professionnelles. Il faut laisser au ministre de la santé le soin de lancer une concertation afin d'obtenir dans les meilleures conditions une évolution de la composition des produits, et pas seulement des boissons non alcooliques et des spécialités laitières.