Intervention de Dominique Dord

Sur le fond, nous ne pouvons que tomber d'accord : comment pourrait-on accepter la distribution, dans les régions d'outre-mer, de produits plus sucrés qu'en métropole ?

Cela étant, la rédaction de l'article 1er ne me semble pas satisfaisante en ce qu'elle érige en norme la teneur en sucres des produits alimentaires de consommation courante vendus en « France hexagonale ». On trouve certainement aussi, en métropole, des produits dont le taux de sucres est excessif.

Si j'ai bien compris, le ministre de la santé s'est déjà emparé du dossier. Dès lors, plutôt que d'adopter cette proposition de loi, ne devrions-nous pas nous inspirer de l'article 2 et formuler le voeu que le ministère fixe, par arrêté, après avis du Haut Conseil de la santé publique, la teneur maximale en sucres des produits considérés ? Il n'est pas du tout sûr, en effet, que le vote d'une loi soit un moyen plus efficace et plus rapide d'atteindre notre but. Il vaut sans doute mieux laisser le ministre poursuivre les discussions sur le sujet.