Intervention de Jean-Louis Borloo

Vous nous avez également fait part, monsieur de Courson, de vos souhaits au sujet de Météo France. Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes, et j'ai demandé au président de Météo France les propositions qu'il pouvait nous faire.

Monsieur Brottes, la récente réforme du permis de construire permet de simplifier, d'améliorer et de rendre plus sûr le service rendu aux usagers. On est passé de quatorze procédures à quatre et les délais sont maîtrisés : c'est ce que chacun souhaitait. Je vous confirme néanmoins que les directions départementales de l'équipement et les services de l'État restent à la disposition des collectivités locales pour étudier avec elles la part de travail que celles-ci souhaitent leur confier – assistance ou davantage –, toujours à titre gracieux.

Les autres interventions concernaient la suite du Grenelle de l'environnement – qu'il s'agisse de l'écopastille ou des autres méthodologies. Je vais m'efforcer d'en résumer les enjeux.

Il faut bien comprendre ce qu'a été ce Grenelle. Au fond, le Président de la République et la majorité présidentielle sont partis d'une question simple, la seule qui vaille : pourquoi avons-nous échoué pendant si longtemps ? Sur un sujet tel que celui-ci, il n'y a pas ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas. Pourquoi nos bâtiments sont-ils en Europe les plus grandes passoires écologiques ? Parce que, quels que soient les gouvernements, nous avons toujours pensé que ce sujet était une spécialité relevant du seul ministère de l'écologie – et je le dis avec toute l'estime que j'ai pour Michel Crépeau, Michel Barnier et tous ceux qui leur ont succédé à ce portefeuille. Tel était le problème majeur, pour ne parler que de l'État. Car le plus grave était que seuls un ou deux acteurs se mobilisent, des acteurs publics – État, ville, région ou département –, et non l'ensemble des acteurs de la société.

La révolution du Grenelle, c'est que, dans cette conférence des partie prenantes, chacun soit responsabilisé pour gagner cette immense bataille : chaque branche professionnelle, chaque organisation syndicale, chaque organisation représentative des collectivités locales, chaque autorité publique, y compris le Parlement. Un ou deux acteurs ne peuvent changer la société à eux seuls, sauf à expliquer qu'ils ont raison contre tous les autres et que, détenant vertu et pureté, ils doivent les punir.

Voilà ce qui explique nos échecs, et ce dont nous sommes en train de sortir avec le Grenelle – malgré ses défauts, ses difficultés et la lourdeur que suppose une telle action commune. Notre pays sera peut-être le premier État industriel du monde à développer un modèle économique ne prélevant pas à la planète davantage que ce qu'elle peut supporter : voilà ce que nous sommes en train de vivre par l'implication de toute la société et de chaque citoyen au quotidien.

La fiscalité écologique ne relève pas d'une logique d'imposition globale : elle vise à favoriser la compétitivité des produits ou des services durables, au détriment de produits ou de services non durables ou générant pollution ou gâchis. Il ne s'agit pas de faire entrer de l'argent dans les caisses – TIPP pour les régions, impôts pour l'État –, mais de mettre en oeuvre, tous ensemble et sur le long terme, des instruments financiers destinés à orienter stratégiquement nos investissements. Nos choix de consommation individuels ou collectifs, eux, ne regardent que le court terme. Procéder par exemple à des bilans carbone partout, dans les collectivités comme dans les entreprises, voilà le sujet du Grenelle !

Alors, de grâce : que le Parlement ne représente pas, lors du débat que nous aurons dans quelques semaines, les villes ou les régions ! Il ne s'agit pas d'un débat entre le Gouvernement et la région Île-de-France. Le Parlement représente notre pays tout entier, il doit imposer le cadre définitif des programmations et des stratégies, et les valider : il n'est pas un acteur opérationnel mais, en dernier ressort, le lieu de la démocratie politique. Il doit donc, dans le cadre d'engagements et d'accords entre les parties prenantes, définir, d'une façon que j'espère unanime, un cadre politique et solennel pour que notre pays gagne, le plus vite possible, ce combat qui est une grande chance pour lui.

Notre pays a un climat tempéré, certaines de ses régions ne connaissent pas l'hiver mais sont dotées de richesses extraordinaires : je souhaite que, riche de sa biodiversité, de sa culture, de sa nature et de ses cerveaux, il soit le premier à gagner ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)