Intervention de Jean-Luc Préel

Aux termes du projet de loi, « le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en oeuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle ». Je souhaite inverser le processus en indiquant que la mission du pôle est d'abord de soigner les patients en prenant en compte les besoins de santé. Les objectifs du pôle doivent être définis en fonction des besoins de santé, la politique de l'établissement prenant ensuite en compte les activités de chaque pôle.

Si je suis d'accord pour l'efficience, je ne suis pas favorable aux restrictions budgétaires empêchant éventuellement de répondre aux besoins de santé de la population.

Par ailleurs, l'alinéa 8 de cet article prévoit que le chef de pôle puisse être assisté par un ou plusieurs collaborateurs. Je souhaiterais savoir, madame la ministre, qui aura autorité sur les collaborateurs : le chef de pôle ou le directeur ? N'y a-t-il pas un risque de double hiérarchie ?