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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, Président :

Cette côte étant par ailleurs très découpée, la délimitation des eaux territoriales diffère selon les modes de calcul.

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