Intervention de Christiane Taubira

À Saint-Pierre-et-Miquelon, une redevance spécifique a été créée en 1999.

Par ailleurs, lors de la discussion de la dernière proposition de loi en juin, on m'avait répondu que la zone concernée était située sur le territoire national. Je crains donc que les arguments que l'on m'oppose ne varient selon les circonstances.

En tant que parlementaire, je n'ai pas le pouvoir d'empêcher l'exécutif d'accorder des autorisations d'exploitation. Dès lors que celles-ci existent, il n'y a aucune contradiction à considérer qu'une redevance juste et équitable devrait être versée aux collectivités concernées.