Intervention de François-Michel Gonnot

Philippe Martin et moi étions tombés d'accord pour estimer qu'il fallait revoir la fiscalité de l'exploration et de l'exploitation – ce à quoi les pétroliers ne sont pas opposés, d'ailleurs – et mieux organiser la répartition de son produit, notamment au niveau de l'intercommunalité.

Cet amendement ne me semble donc pas extravagant, à ceci près que la redevance s'appliquerait à des exploitations situées au-delà des eaux territoriales. Je ne vois pas comment les juristes pourront régler ce problème ; en tout état de cause, nous ne le pourrons pas d'ici au 6 octobre. C'est pourquoi il convient à mon avis de rejeter l'amendement.