Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement tend à créer une redevance spécifique pour les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures situées en mer. Le code minier prévoit une telle redevance, mais uniquement pour les gisements terrestres.

Ma première tentative en la matière date de 2002, mais les gouvernements successifs ont toujours reporté la décision. Le sujet est désormais d'actualité : le premier permis de Guyane maritime a été délivré en 2001, et l'on sait aujourd'hui que les résultats des prospections sont tout à fait prometteurs.