Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Yanick Paternotte :Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, qui se réfère sur ce point à l'IFPEN, les eaux profondes sont celles situées à plus de 400 mètres sous le niveau de la mer. Vous suggérez ici 300 mètres. Qu'est-ce qui motive ce changement ?
