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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

J'ai obtenu, vendredi dernier, les réponses que j'attendais au sujet de la propriété du sous-sol marin. Ces clarifications étaient nécessaires car, je le rappelle, le permis de Guyane maritime porte sur une zone située au-delà des eaux territoriales. Je retire donc l'amendement.

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