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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 28 septembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Cet amendement vise à abroger la loi du 13 juillet 2011, laquelle ne permet ni d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ni d'abroger les permis exclusifs de recherche qui ont été accordés dans des conditions que le Premier ministre a lui-même jugées insatisfaisantes.

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