Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les parlementaires que nous sommes doivent vraiment s'emparer de ces sujets.

Les industriels continuent de solliciter des permis exclusifs de recherches ou des concessions. La carte des périmètres des titres miniers d'hydrocarbures recouvre une bonne partie du territoire national. On pense souvent à Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar ; d'ailleurs, la zone concernée par le permis de Nant correspond presque totalement au territoire des Causses et des Cévennes qui vient d'être classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Si ce permis n'était pas abrogé le 13 octobre prochain, les habitants et les élus seraient vraiment en droit de se rebeller.

Les demandes sont examinées par l'administration selon des critères établis par un code minier obsolète, c'est-à-dire en l'absence de consultation du public, d'étude d'impact et d'enquête publique. Ce sont trois procédures que les articles 3, 4 et 5 de notre texte tendent précisément à rendre obligatoires. Il serait bien, dit-on, que nous réformions globalement le code minier ; mais qu'attend le Gouvernement pour inscrire cette réforme à l'ordre du jour du Parlement ? Par cette proposition de loi, nous entendons aussi rappeler à leurs responsabilités les ministres concernés. De même, comment se fait-il que l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier n'ait toujours pas été ratifiée ? Là encore, j'ai déposé un amendement qui vise à faire cesser ce retard.

Mes chers collègues, si vous diffusez la carte des périmètres des titres miniers d'hydrocarbures dans vos territoires, vous devrez affronter la colère de vos concitoyens et des associations. Je rappelle par exemple que toute la région parisienne, Paris inclus, est couverte de permis ou de demandes. Bref, l'obsolescence du code minier crée de vraies difficultés.

Que signifie exactement l'interdiction de la fracturation hydraulique posée par la loi du 13 juillet 2011 ? Notre définition des hydrocarbures non conventionnels est peut-être contestable sur le plan juridique, mais elle a été élaborée après un vrai travail avec les professionnels, notamment l'Union française des industries pétrolières (UFIP) et l'Institut français du pétrole (IFPEN), et elle permet d'ouvrir le débat.

Quant à l'abrogation des permis exclusifs de recherches, notre proposition de loi arrive effectivement un peu tôt. Mais dans quelques jours, nous connaîtrons la destinée de ces permis, en particulier les plus symboliques. L'examen du texte en séance, le 6 octobre, nous donnera l'occasion d'interroger la ministre sur ce point. Soixante-quatre rapports ont été déposés par les industriels ; sans doute fera-t-on un exemple de certains des permis correspondants sans difficulté. D'après Mme Kosciusko-Morizet, récemment interrogée sur France Inter, certains prospecteurs souhaitent poursuivre les fracturations hydrauliques, d'autres ont l'intention d'abandonner leurs recherches, d'autres enfin de recourir à de nouvelles pratiques. Nous verrons ce qu'il adviendra, mais nous craignons que les permis les plus symboliques perdurent. Surtout, songez que le permis exclusif de recherches accordé pour cinq ans, parfois sur des territoires très vastes, est deux fois renouvelable. En cas de prospection fructueuse, il équivaut presque à une concession d'exploitation. Dans ces conditions, je vois mal les industriels y renoncer.

On ne saurait nous reprocher des options politiques que nous assumons. Le choix de nous doter d'une filière nucléaire n'était-il pas un choix politique, d'ailleurs ? Pour notre part, nous estimons que notre pays doit s'orienter vers la transition énergétique grâce à une consommation plus sobre, à l'éco-innovation, à la recherche d'économies et au développement des énergies alternatives.

La technologie, appuyée sur des moyens financiers considérables, permet une course folle aux combustibles fossiles. En Guyane, il est question de forer sous 2 000 mètres d'eau, jusqu'à 3 700 mètres sous le sol, soit 5 700 mètres au total. Et l'on continuera de creuser toujours plus profondément. Si le recours aux hydrocarbures n'avait aucune conséquence sur l'environnement et notamment sur le changement climatique, nous pourrions, chers collègues de la majorité, entendre vos arguments. Mais ce n'est pas le cas. Aussi défendons-nous d'autres positions.