Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Pascal Terrasse et moi avons créé un comité parlementaire de vigilance sur les gaz de schiste, notamment pour l'Ardèche et la Lozère. Nous avons mené une action commune dans ce cadre. Cependant, j'estime pour ma part que la loi du 13 juillet 2011 donne pour l'heure suffisamment de garanties juridiques pour que nous n'ayons pas à légiférer à nouveau. La proposition de loi qui nous est soumise est donc une manoeuvre politicienne.