Intervention de Jean-Louis Borloo

Non, c'est agréable d'avoir des contradicteurs informés !

Les crédits alloués à la biodiversité progressent de 30 %, un effort particulier étant consenti en faveur des parcs naturels et de la constitution du réseau « Natura 2000 en mer ».

Monsieur Christophe Priou, sachez que les crédits de fonctionnement des parcs naturels régionaux augmentent de 5 % cette année, ce qui correspond à 5 millions d'euros supplémentaires. Voilà qui devrait vous réjouir puisque cela correspond à votre demande. Par ailleurs, je vous confirme que Conservatoire du littoral poursuit sa politique d'acquisitions de terrains.

Conformément aux priorités du projet de loi de finances pour 2008 et comme le souhaitait M. Jean-Christophe Lagarde, des efforts importants sont consentis en faveur de la recherche en aéronautique, de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, de la recherche dans le domaine des risques et des pollutions. Je ne m'attarderai pas sur ces sujets longuement évoqués en commission, mais nous détaillerons les programmes si vous le souhaitez.

La priorité donnée aux investissements de recherche tout au long des débats du Grenelle s'est traduite par l'annonce, par le Président de la République, d'un effort d'un milliard d'euros supplémentaire sur quatre ans, dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie et de la protection de l'environnement.

Notre objectif est d'investir massivement sur le report modal. Dans son intervention du 25 octobre, le Président de la République a cité trois priorités : les transports urbains, les transports ferroviaires et le bateau.

Sachez, madame Coutelle, que nous souhaitons investir massivement dans les infrastructures de transport alternatives à la route, à moyen terme. Cela implique le rétablissement d'une participation de l'État au développement des transports urbains, en accord avec les autorités locales. L'idée est de parvenir à un maillage pertinent, en multipliant par cinq les sites propres. Conçu et débattu avec les collectivités territoriales, ce projet devrait améliorer la mobilité des individus, dans une logique de développement modal.

Je vous confirme, monsieur Bono, que le Grenelle n'a pas oublié le cas extrêmement particulier et critique de l'Île-de-France. Ce serait une monstruosité, quand on sait que 70 % des trajets en transports publics de banlieue à banlieue finissent par passer par l'intérieur du périphérique – ou de la voie circulaire pour employer une expression jugée plus heureuse aujourd'hui.

De même, je partage totalement votre avis sur l'état de vétusté du matériel roulant en Île-de-France. Mais, Dieu merci, le Transilien a commandé de nouvelles rames qui vont être livrées par de grandes compagnies installées notamment dans le Nord de la France. Peut-être avez-vous eu l'occasion de les découvrir ? C'est vrai que cette situation n'était pas acceptable, ni en termes d'infrastructures, ni en termes de matériel roulant. Le prolongement de l'Éole et l'amélioration de votre ligne 13, qui vous tiennent tant à coeur, madame Lepetit, sont aussi au programme.

Parmi les stratégies visant à offrir des alternatives à la route, nous avons aussi prévu la construction de nouvelles lignes TGV, et des investissements dans le transport fluvial et les ports. Il ne s'agit pas simplement de développer les ports, mais il faut organiser les sorties de marchandises qui ne doivent pas automatiquement se retrouver chargées sur des camions.

Vos rapporteurs Hervé Mariton et Martial Saddier, de même que Jean-Christophe Lagarde et Bertrand Pancher, m'ont interrogé sur les modes de financement de ces investissements, et notamment sur les ressources de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France.

L'AFITF dispose de moyens pérennes et stables, et de moyens « spot » : dotation au capital ou vente d'un actif. Les stratégies que nous menons avec Dominique Bussereau, notamment sur les grandes infrastructures nationales de transport, nécessitent des moyens connus et chiffrés à environ 16 milliards d'euros. Nous vous proposerons une loi de programmation, car, dans ce domaine, tout repose sur la fiabilité des engagements des différents partenaires.

Pour de tels programmes, les débats budgétaires annualisés représentent une véritable catastrophe. Sur un projet comme le Paris-Toulouse – appelons-le comme ça –, le nombre des financements et des financeurs est tel que chacun suspecte l'autre de ne pas se trouver au rendez-vous final, sachant qu'il faut compter avec des renouvellements d'élus et des budgets annualisés. Il nous faut donc un système de contractualisation sur un très long terme, comme celui qui a été mis en place pour la rénovation urbaine, afin d'assurer la sérénité de chaque partie prenante. C'est la seule façon de gagner un temps considérable dans le lancement de ces différents programmes.

Monsieur Besselat, vous m'avez posé plusieurs questions sur les affaires maritimes. La subvention versée à la SNSM est régie par une convention pluriannuelle. En 2008, la dotation est identique à celle de 2007, aux 44 000 euros de réserve parlementaire près.

Le rapport sur le registre international français devrait être transmis au Parlement avant la fin de l'année. Il était difficile de l'établir avant, alors que le précédent registre a vécu jusqu'au 4 mai. Par ailleurs, le dernier texte d'application de la loi RIF, le décret « casino », devrait être publié durant le 1er semestre 2008, le groupe de travail étant désormais en place. Monsieur Besselat, vous avez raison d'insister sur l'évolution positive des pavillons français – avec l'inscription de quarante et un navires neufs – et sur la nécessaire affirmation de la France comme puissance maritime.

Concernant l'instruction fiscale relative au nouvel article 39 C du CGI, deux instructions de la Direction générale des impôts ont été soumises à consultation, début octobre.

La formation maritime donnera lieu à une table ronde le 7 décembre prochain, afin de mieux répondre aux besoins du secteur. Je tiens tout de même à signaler que les crédits alloués aux lycées maritimes – qui vous tiennent à coeur – sont passés de 1,3 à 2,3 millions d'euros entre 2005 et 2008.

S'agissant du projet de loi sur la nationalité du capitaine, il est apparu ni possible juridiquement, ni sage d'aller au-delà des discussions engagées, depuis près de cinq ans au niveau communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes ne peut pas faire une exception pour la France alors qu'elle a affirmé la nécessité d'ouvrir les fonctions de capitaine à tout ressortissant communautaire quel que soit le pavillon du navire. Néanmoins, monsieur Besselat, je sais que vous y avez travaillé et que vous devez transmettre un rapport dans les tout prochains jours.

Au-delà des efforts d'investissement, nous devons poursuivre l'entretien des réseaux routiers et ferrés, si nous voulons promouvoir l'intermodalité. Comme Jean-Christophe Lagarde l'a souligné à deux reprises, ce sujet passe souvent au second plan, derrière les grands projets d'infrastructures, alors qu'il est absolument crucial.

En matière ferroviaire, monsieur Bono, nous tirons les conclusions de l'audit du réseau, réalisé en 2005. Il convient de saluer les efforts des régions dans ce domaine, mais l'État les épaulera en consacrant 79 millions d'euros supplémentaires à des opérations de régénération.

S'agissant du réseau routier, ce sont 44 millions d'euros de crédits de paiement et 60 millions d'euros d'engagements de crédit qui serviront exclusivement à l'entretien préventif et aux rénovations lourdes, comme sur l'A 25.

La sécurité des espaces naturels se situe également au coeur de ce budget.

Le plan de modernisation des CROSS, monsieur Besselat, permettra de fluidifier la circulation maritime en Manche. Avec Dominique Bussereau, nous avons retenu votre suggestion de réfléchir à un contrôle maritime calqué sur le dispositif de contrôle aérien. En l'état, le plan se traduit par une hausse de 33 % des moyens des CROSS.

En matière de sécurité routière, vous connaissez les ambitions du Gouvernement, qui prévoit notamment le déploiement de nouveaux radars en 2008.

Monsieur Brottes, en zone de montagne, la sécurité repose sur l'équipement des véhicules en dispositifs spéciaux de freinage. Hélas, cet été, nous avons pu constater à quel point cela pouvait être dramatiquement important. Un guide est en cours d'élaboration par le CERTU, sous l'égide du Conseil national des transports, pour orienter les décisions des autorités organisatrices des transports scolaires. Nous vous l'adresserons dès qu'il sera achevé.

Concernant la sécurité aérienne, monsieur Fruteau, les investissements du budget annexe s'élèveront à 169 millions d'euros. Ils serviront notamment à financer Coflight et Isocrate, deux programmes de sécurité aérienne.

Sur terre, la sécurité passe aussi par le renforcement des contrôles des barrages, notamment les contrôles du transport des matières dangereuses.

Monsieur de Courson, s'agissant de la taxe de l'aviation civile, vous relevez qu'en 2008, la quotité de cette taxe affectée au budget annexe progresse de 3 %. Vous estimez que cela est contraire à la logique de séparation des activités régaliennes et des activités de prestation de services. Ce choix n'est pas contraire à l'esprit de la LOLF, dès lors que ce financement ne constitue qu'une part résiduelle – 12 % en l'occurrence – des recettes du budget annexe.

Vous abordez ensuite la question de la limite d'âge imposée au personnel navigant. Je vous confirme que nous nous intéresserons à l'initiative de M. Myard, s'agissant des personnels navigants commerciaux.

À M. Fruteau qui m'interroge sur l'insonorisation autour des aéroports, je voudrais apporter quelques précisions. Le Grenelle de l'environnement prévoit des augmentations sur l'ensemble des communautés aéroportuaires, et notamment une forte hausse de la TNSA. D'autre part, Dominique Bussereau a chargé Jacques Dermagne de réfléchir à ce sujet dans le cadre d'une mission sur l'Île-de-France.

Quant aux crédits du BEA – bureau d'enquête et d'analyse –, auxquels vous avez fait allusion, monsieur Fruteau, ils ont connu une forte hausse en 2005. Depuis, cet établissement n'a pas manifesté le besoin que l'on augmente ses moyens : on ne peut donc pas laisser dire – et vous ne le dites d'ailleurs pas – que la sûreté n'est pas garantie en France : les mesures de sûreté aéroportuaires répondent pour l'essentiel aux normes internationales ; elles font l'objet d'audits et d'inspections régulières, notamment par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de sûreté dans les aéroports européens soit homogène.

Quant à la continuité territoriale – vaste sujet que M. Lurel et Mme Taubira ont évoqué à juste titre –, huit des neuf collectivités d'outre-mer aident financièrement leurs résidents, et souvent de façon substantielle, pour l'achat de leurs billets d'avion : une dotation de l'État est prévue à cet effet.

Le Gouvernement, monsieur Cacheux et monsieur Bataille, est attaché à la poursuite des trois objectifs de sa politique énergétique : la lutte contre le changement climatique, la sécurité de notre approvisionnement et une énergie accessible à tous, protectrice de la compétitivité et du pouvoir d'achat. Je confirme enfin, puisque vous m'avez posé la question, que le Gouvernement sera très vigilant au sujet du dossier Eramet, dont les activités constituent un enjeu économique majeur pour la Nouvelle-Calédonie.

Vous avez indiqué, monsieur Cochet, qu'il est démontré que le pétrole n'est pas une ressource durable, et qu'il serait donc absurde de chercher à en diminuer artificiellement le prix. Je suis, comme vous, partagé entre des exigences contradictoires :…