Intervention de Gérard Menuel

Je veux à mon tour souligner le caractère ambigu et même contradictoire de cette proposition de loi. En page 4 de l'exposé des motifs, il est écrit que la loi du 13 juillet 2011 « n'interdit absolument pas le recours à d'autres techniques d'exploration de mines d'hydrocarbures de schiste. Or, d'autres techniques existent et sont aussi impactantes pour l'environnement que la technique interdite par le texte ». Deux paragraphes plus loin, vous indiquez que le rapport de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) mentionne « assez clairement que la fracturation hydraulique est au programme des travaux. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise sachant qu'aujourd'hui, seule cette technique permet d'explorer et d'exploiter les mines d'hydrocarbures de schiste ! » Bref, vous avancez deux éléments contradictoires dans la même page.