Intervention de Serge Grouard

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin sera discutée en séance publique le jeudi 6 octobre 2011.

Je rappelle que, sur le sujet, nous avons déjà adopté un texte, devenu la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

À l'expiration du délai de dépôt, dix amendements – huit du rapporteur et deux de Mme Taubira – ont été déposés ; aucun ne pose de problème de recevabilité financière.