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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 27 septembre 2011 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur pour avis :

Si l'insertion des mineurs délinquants ne se fera pas par l'insertion professionnelle, deux objectifs ont été fixés : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d'apprentissage pourra être une réponse adaptée pour les 16-18 ans.

Par ailleurs, la protection judiciaire de la jeunesse et le juge sont au coeur du dispositif prévu.

J'ai posé la question de savoir si l'on pouvait créer un centre spécifique sur le modèle des centres EPIDe pour les mineurs délinquants, mais on m'a répondu qu'il n'y avait pas de lieu disponible à cet effet. Cependant, comme on est en train de construire un centre EPIDe qui va en regrouper trois dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il serait possible d'y héberger une structure spécifique.

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