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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 27 septembre 2011 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Il faudra clarifier le dispositif proposé, qui s'ajoute à celui de l'EPIDe, d'autant qu'existent d'autres mesures telles que le travail d'intérêt général (TIG) ou le SMA outre-mer.

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