Intervention de Guy Teissier

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de la proposition de loi d'Éric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Ce texte reprend une des propositions du rapport visant à renforcer l'exécution des peines qu'il avait remis au Président de la République en juin dernier.

Bien qu'il ne s'agisse pas de la mise en place d'un « encadrement militaire » pour les jeunes délinquants, comme cela a pu être évoqué à tort, il était important que notre commission se saisisse pour avis de cette proposition de loi.

Celle-ci pose en effet des questions sur le civisme, la citoyenneté et le lien entre notre jeunesse et notre armée. Elle risque par ailleurs d'avoir un impact sur le fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe).

Nous avons désigné rapporteur notre collègue Patrick Beaudouin.