Intervention de Jean-Louis Borloo

Il a été proposé d'en affecter une part aux départements.

Si ces missions et programmes retracent l'essentiel de l'action du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, celui-ci est également concerné par d'autres programmes qui ont déjà été examinés par votre assemblée : le programme « Aménagement du territoire », les deux programmes de la mission « Régimes sociaux et de retraites » concernant les transports, enfin trois programmes de recherche qui appartiennent à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

Monsieur le rapporteur Cacheux, c'est afin de préserver la cohérence de cette dernière mission – et donc celle de la politique publique de recherche, qui vous est chère – que le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » ne se trouve pas dans la présente mission. Je sais bien, messieurs les rapporteurs Pélissard et Plisson, que la commission des finances a souvent rappelé son opposition à la création de programmes de soutien ; cependant, afin d'assurer une cohérence globale à la réflexion sur la recherche, il m'apparaît souhaitable de l'accepter dans ce cas particulier – et le rapporteur de la commission des affaires économiques en était d'accord. Ce programme permet en effet de concilier les principes de la LOLF avec la nécessaire souplesse dans la gestion des personnels. Des critiques ont été formulées à l'encontre du trop grand nombre d'actions qu'il concerne et du caractère encore trop général de certaines présentations. Je m'engage à y remédier dès le projet de loi de finances pour 2009.

Le budget 2008 est très offensif en matière d'écologie, avec notamment des augmentations de personnel sur plusieurs fonctions et dans plusieurs organismes ; il augmente de 25 % à structure constante. Plus généralement, c'est un budget de « transition positive » – pour reprendre les termes que j'avais employés devant votre commission – sur l'ensemble du périmètre du ministère. Je remercie MM. Bertrand Pancher et Jean-Christophe Lagarde, ainsi que leurs groupes respectifs – UMP et Nouveau Centre –, de l'avoir souligné.

Monsieur le rapporteur Plisson, permettez-moi d'attirer votre attention sur un point de méthode : du fait de la réorganisation du ministère, les chiffres sont parfois, sinon trompeurs, du moins peu explicites – nous en avions d'ailleurs parlé en commission. Il faut raisonner pro forma, c'est-à-dire à structure constante. Or, de 2007 à 2008, comme tous l'ont signalé, les structures du budget ont beaucoup changé. J'en prendrai trois exemples.

Tout d'abord, des crédits ont été transférés, dans le cadre de la décentralisation, aux collectivités locales : il s'agit de ceux concernant les routes, les ports et les personnels de l'équipement, pour plus de 300 millions d'euros – dont 288 millions concernant les seuls personnels transférés.

Ensuite, certaines missions seront assurées en 2008 par des « opérateurs », et non plus par l'État : ainsi les dépenses d'investissement pour la sécurité des tunnels, désormais assurées par l'AFITF, ou la gestion du système d'information sur l'eau, transférée à l'ONEMA. Inversement, l'État reprendra les passifs sociaux de Charbonnages de France – 218 millions d'euros ; la dissolution le 31 décembre prochain de cette grande entreprise tournera une page de l'histoire industrielle de notre pays.

Enfin, une baisse de crédits est parfois compensée par d'autres ressources. Par exemple, cette année, RFF percevra le produit des cessions immobilières qui, auparavant, était encaissé par l'État. La diminution des crédits alloués à RFF est donc compensée par d'autres ressources, de nature non budgétaires, l'opération se révélant neutre pour l'établissement. Et si le changement de régime de la TVA donne le tournis à M. Mariton, il permet également de diminuer la dotation de RFF de 177 millions d'euros, sans pour autant modifier ses moyens réels.

Il faut donc tenir compte des retraitements et raisonner sur l'ensemble du budget – y compris l'AFITF, le budget annexe de l'aviation civile, le CAS « Radar » et, bien sûr, le fonds Barnier. J'en profite pour préciser à M. Priou que ce fonds, qui disposera en 2008 de 50 millions d'euros, bénéficiera d'une augmentation de ses moyens en même temps que de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en cours d'instruction par le ministère des finances. M. le rapporteur Pélissard l'a bien dit : les ressources extrabudgétaires du ministère sont très importantes, et il faut en avoir pleinement conscience pour apprécier correctement ce budget.

Il s'agit donc d'un budget de transition positive. Il est « de transition », parce que les choses sont en train de se mettre en place et que l'impact des grandes décisions du Grenelle de l'environnement n'a pas été encore évalué – j'y reviendrai à l'instant. Et cette transition est « positive », parce que le budget 2008 est en progression de 2,5 %, soit un point de plus que la norme d'évolution des dépenses de l'État. C'est également un budget qui prépare l'avenir, en privilégiant les dépenses d'investissement sur celles de fonctionnement. C'est enfin un budget en cohérence avec les réflexions en cours.

Le Grenelle de l'environnement aura un coût, disiez-vous, monsieur Plisson. Je ne suis pas sûr qu'il faille raisonner en ces termes. Je préfère dire que le Grenelle de l'environnement aura des conséquences sur nos dépenses d'investissement. Depuis trop longtemps, notre pays réduit la part de celles-ci au profit des dépenses de fonctionnement. L'objet du Grenelle est d'inverser cette tendance et de privilégier une stratégie d'investissement, à trente, quarante ou cinquante ans.

Je veux être très clair avec vous : notre vision – celle, non seulement du Gouvernement, mais de tous les acteurs du Grenelle de l'environnement –, c'est un changement de paradigme. Il est plus rentable, pour les individus comme pour la collectivité, de quitter la société du gâchis pour aller vers une société du durable. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)