Intervention de Bernard Darniche

Je suis très étonné que le sujet qui préoccupe votre mission parlementaire fasse encore l'objet de discussions aujourd'hui, dix ans après l'instauration de la tolérance zéro.

Il y a dix ans, au moment où j'avais créé l'association Citoyens de la route, j'avais alerté Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, que la tolérance zéro était nécessaire sous réserve que la réglementation soit accessible et compréhensible par les usagers ; que ce n'était qu'à cette condition que les punitions pouvaient être légitimes.

Depuis, les chiffres m'ont donné raison. En dix ans, dix millions de points ont été retirés. Or des enquêtes ont montré que ces retraits de points sont dûs à des infractions commises à des endroits du réseau routier où il n'y a pas de danger et où la réglementation est illisible. La multiplicité des intervenants – maires, présidents des conseils régionaux, présidents des conseils généraux et représentants de l'État – est en cause : l'effet est désastreux pour les citoyens.

La politique de la tolérance zéro est nécessaire ; des pays comme l'Allemagne et le Japon l'appliquent d'ailleurs avec une très grande sévérité. Mais une réglementation ne doit pas surprendre ; il faut qu'elle soit adaptée aux besoins de la conduite.

Les dialogues avec mes auditeurs, au cours d'une émission que j'anime chaque matin sur Radio bleu 107.1, me permettent de constater que les citoyens ne demandent qu'à respecter les règles mais qu'ils ne les comprennent pas. Et elles sont en effet incompréhensibles : il suffit de se déplacer sur une route qu'on ne connaît pas pour constater des incohérences dans les signalisations ; si un contrôle est effectué, on est alors mécaniquement pénalisé.

Si je suis favorable à des contrôles sévères, je suis absolument opposé à des punitions généralisées. Or tel est bien le cas aujourd'hui ; car qu'est-ce que le retrait de 10 millions de points en dix ans si ce n'est une punition généralisée ?