Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je vous prie d'excuser le trouble qui m'a saisi après la conclusion de l'intervention de Mme Taubira. (Sourires.) Je vais essayer de reprendre mes esprits pour vous parler du budget pour 2008 de ce nouveau ministère, qui est la traduction financière et budgétaire, dans son organisation, de l'immense chantier politique et administratif engagé par le Président de la République dans le domaine du développement durable.

Permettez-moi tout d'abord de remercier l'ensemble des rapporteurs pour la qualité de leurs travaux : MM. les rapporteurs spéciaux Jacques Pélissard et Alain Cacheux, Charles de Courson et Hervé Mariton, ainsi que MM. les rapporteurs pour avis, Christophe Priou, Philippe Plisson, Jean-Claude Fruteau, Jean-Yves Besselat, Martial Saddier et Jean-Jacques Guillet. Nous avons eu des échanges fructueux lors de la phase de préparation, et je tiens, ainsi que les membres des commissions, à les en remercier.

Ce budget, présenté par Dominique Bussereau, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même au nom du Gouvernement, est une forme de première, et je comprends les difficultés de lecture que cela peut engendrer. Il ne s'agit pas d'une addition de compétences cloisonnées, mais d'une volonté réelle de créer des synergies. Nous n'avons plus aujourd'hui qu'une seule grande mission, qui regroupe des compétences autrefois séparées, voire antagonistes : l'écologie, l'énergie, les transports, l'habitat.

Je vais répondre tout de suite à Mme Taubira. Lorsqu'on regarde objectivement la situation de nos départements d'outre-mer, on constate que l'actif est extraordinaire : un huitième de la biodiversité mondiale, du soleil, de la biomasse, un patrimoine naturel incroyable, des capacités géothermiques – on peut puiser de l'eau à 4,8 degrés à 600 mètres d'altitude – ; mais, de l'autre côté, on voit d'immenses difficultés dans le domaine des transports publics au sens large, dans le traitement des déchets, et de la négligence – le mot est faible – en matière de respect de la nature et de problèmes agricoles. Et pourtant, quand on sait qu'il y a eu, dans les trente ou quarante dernières années, plutôt des élus amoureux de leur territoire et des gouvernements qui les aimaient aussi, on se dit qu'il y a tout de même un vrai problème de méthode !

Cette négligence, qui saute aux yeux quand il s'agit de l'outre-mer, gagnera le territoire métropolitain dans les vingt prochaines années, ne nous méprenons pas ! Le problème, c'est le cloisonnement des fonctions, qui rend tout complexe, et l'absence de stratégie globale, qui coûte toujours très cher. L'investissement est toujours plus rentable que la réparation !

Mais il est vrai que ce problème est encore plus flagrant dans les départements d'outre-mer. C'est pourquoi le Grenelle de l'environnement a prévu un programme spécifique pour ces territoires, qui réunisse l'ensemble des partenaires concernés. En effet, l'enjeu n'est pas seulement de réorganiser l'action de l'État, en regroupant les compétences au sein d'un seul ministère et en mettant fin aux cloisonnements et aux concurrences – par exemple entre la route et le rail ; il s'agit aussi d'instaurer une véritable logique de partenariat – l'État n'étant qu'un acteur parmi d'autres, parfois majeur, parfois non. Ce programme spécifique, j'espère qu'en tant qu'élus, vous y collaborerez, soit dans le cadre des programmes opérationnels, soit au sein des comités d'évaluation – on peut difficilement être dans les deux. Ce serait l'une des meilleures suites du Grenelle.

Beaucoup des bouteilles qui ont été jetées à l'eau nous reviennent aujourd'hui, c'est vrai. (Sourires.) Sachez que notre détermination à avancer est totale, et que nous le ferons dans la transparence, de manière rationnelle et efficace, sur les quatre points que vous avez évoqués.

Mais revenons-en au budget. Certes, monsieur Lagarde, la réorganisation ministérielle en rend la lecture plus difficile cette année ; vous conviendrez cependant que la création de ce ministère – dont Jean-Jacques Guillet soulignait le caractère unique au monde, parce qu'il permet de passer des contradictions à une stratégie positive – nécessitait de redéfinir les périmètres des missions et des programmes budgétaires. Le pacte écologique, sur lequel les Français, toutes tendances confondues, sont globalement d'accord, imposait lui aussi cette réorganisation.

Nous débattons aujourd'hui de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » – le CAS « Radars ». Je tiens à rassurer M. Mariton : les recettes du CAS affectées à l'AFITF seront consacrées au financement d'infrastructures dédiées à la sécurité routière. C'est très clair.