Intervention de Didier Joubert

Les services intervenant en matière de sécurité routière au titre de la Direction centrale des CRS sont constitués d'unités très spécialisées. Tout d'abord, neuf compagnies autoroutières ont en propre les autoroutes de dégagement, c'est-à-dire le réseau autour des grandes agglomérations, en deçà des péages. À ce titre, nous avons quatre compagnies autour de la région parisienne, une au niveau du contournement de Lyon, une sur l'ensemble du réseau autoroutier non concédé entre Marseille et Toulon, une gérant le réseau à la frontière belge sur l'ensemble de l'agglomération lilloise, une sur le périphérique autour de Bordeaux, et, enfin, une compagnie Alsace-Lorraine couvre l'agglomération Metz-Nancy et un linéaire lié à l'agglomération de Strasbourg.

Nous avons ensuite six unités motocyclistes zonales présentes sur l'ensemble du territoire national, avec vingt-deux détachements.

S'agissant des compagnies autoroutières, le kilométrage est relativement modeste – 4 500 kilomètres –, mais les contraintes sont très particulières. Ces linéaires ont en effet les flux de circulation les plus importants et requièrent un fonctionnement sur vingt-quatre heures. On n'intervient pas de la même façon sur le contournement de Lyon, l'A86, l'A3, l'A1 entre la Porte de la Chapelle et le péage de Chamant-Senlis, que sur les autres réseaux. Les dispositifs sont particuliers. Les contraintes sont liées par exemple à la multiplication des tunnels routiers. Les sujétions sont très précises. Des questions de sécurité se posent également sur les différentes aires d'autoroute. Au titre de cette spécificité autoroutière, nous formons les futurs officiers de sapeurs-pompiers, à Aix-les-Milles.

Les six unités motocyclistes interviennent sur le ressort de la zone et apportent la plus-value de leur culture de mobilité lors de grands événements. On les rassemblera ainsi à l'occasion du G20 en projetant 200 motocyclistes CRS afin de renforcer la direction départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes et le SPHP – service de protection des hautes personnalités.

En termes d'effectifs, on compte 6 657 policiers dans les compagnies autoroutières. La force de projection des unités motocyclistes représente, quant à elle, 400 motards.

Les CRS assurent également la représentation de la police au sein de l'unité de coordination récemment créée. Ils sont également présents auprès de la sécurité publique dans les centres régionaux de coordination et d'information routières.

Au titre des actions de prévention et d'éducation routière, plusieurs dispositifs nationaux sont en cours. Avec les assureurs de Groupama, nous formons quelque 7 160 jeunes de 112 établissements scolaires. Avec Gema (groupement des entreprises mutuelles d'assurances), qui rassemble dix-huit mutuelles, nous menons une action spécifique en direction des deux-roues motorisés, responsables d'un grand nombre de morts. En 2010, 9 200 jeunes sont entrés dans le cadre de ces dispositifs. Enfin, nous participons, à Lyon, à un dispositif associatif intitulé Percigones (piste d'éducation routière et civique des gones) tendant à mobiliser les scolaires. À chaque fois que la ressource disponible le permet, nous animons des pistes d'éducation routière et délivrons les attestations scolaires de sécurité routière. Au titre de l'année 2010, plus de 200 000 jeunes sont passés par ces structures.

Nos orientations opérationnelles visent à renforcer les actions sur les créneaux soirée, nuit et fin de semaine, à cibler les lieux de contrôle, à renforcer également les actions en direction des deux roues et des conducteurs de deux-roues motorisés – je rappelle que ces derniers représentent 1 % du parc et 18 % des tués – et à réprimer ce qu'on appelle les infractions de contournement ou les comportements à risque.

La direction centrale des CRS s'est également inscrite dans le cadre d'une politique clé en main et d'opérations à la carte. Depuis le mois de juillet dernier, nous avons relancé la notion d'opération ciblée de sécurité routière. Nous avons ainsi écrit à l'ensemble des préfets de département pour leur proposer d'utiliser la capacité de projection des motocyclistes CRS, afin de mener des opérations de contrôle, sur un temps et un lieu donnés, avec un objectif déterminé. Dans le Jura, par exemple, où trois personnes sont mortes en trois jours à la suite d'accidents, nous pouvons, si le préfet le souhaite, projeter une équipe de motocycliste pour marquer les esprits.

Depuis le 1er juillet, nous avons monté 354 opérations à la suite de demandes précises et nous voulons poursuivre dans cette voie. Nous sommes en effet en mesure d'aller en tout lieu du territoire et de conduire nos actions pour la durée décidée par l'autorité d'emploi là où elle le souhaite. Dans de petits départements, l'Ardèche par exemple, nous pouvons envoyer des hommes pour des week-ends spécifiques, tel celui de la Toussaint.

Avant de conclure, je voudrais exprimer quelques convictions. Il faut, selon moi, préserver des unités spécialisées dédiées à la sécurité routière au sein de la police nationale. L'expérience a montré en effet – et cela répondra peut-être, messieurs, à votre question relative à la création d'une police de la route – que la superposition d'objectifs ou de contraintes dans les services généralistes conduit à une érosion des effectifs. Il faut également prendre en compte la spécificité des réseaux urbains et autoroutiers, qui ont des exigences propres. Nous avons tous à l'esprit ces photos d'abribus fauchés ou de comportements de délinquants de la route – queue de poisson, circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence… Or, nous constatons précisément qu'en notre qualité d'unité très spécialisée, nous relevons davantage de circulation sur la BAU (bande d'arrêt d'urgence) ou d'infractions aux règles spécifiques de circulation sur l'autoroute que d'autres institutions déployées sur l'ensemble du territoire. Il y a des inconduites particulières sur le réseau de l'agglomération parisienne.

Je veux encore souligner l'impact de l'activité sur les besoins. Sur l'ensemble des données collectées en matière d'activité de verbalisation sur des délits ou des contraventions, 79 % des procès verbaux ont été effectués par la police nationale en 2010. De même, près de 75 % des accidents corporels nécessitent de la procédure et surviennent sur le territoire urbain ou autoroutier autour des grandes agglomérations. Il faut être attentif à l'endroit où l'on doit faire porter son action.

J'appelle également votre attention sur une forme de rejet du fétichisme technologique. S'il faut du matériel, il faut aussi des hommes et une action de l'homme. Si la sanction automatisée a eu, semble-t-il, un impact sur l'évolution de la mortalité, ce n'est pas tant l'outil que la certitude de la sanction qui a eu un effet.

Enfin, je veux souligner l'impact sans équivalent de l'image de fermeté du motard. Il est un vecteur de sagesse pour les automobilistes. C'est un formidable outil au profit de la sécurité routière.