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Intervention de Didier Perroudon

Réunion du 20 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Didier Perroudon, contrôleur général « DCSP :

Je ne dispose pas des éléments de comparaison qui me permettraient de répondre à cette question.

Je préciserai encore que 1 085 agents sont chargés des procédures, que 118 unités représentant 1 058 motocyclistes sont affectées aux zones urbaines. Les motocyclistes sont les spécialistes de certaines verbalisations concernant notamment les infractions à la coordination des transports, procédures relativement lourdes et très techniques. Enfin, nous avons quelques unités de sécurité routière dans les grandes villes – 360 agents dans 46 villes –, quelques brigades de contrôle technique et quelques unités de prévention. Notez que tous ces chiffres ne tiennent pas compte du reste de l'activité effectuée par l'ensemble de la sécurité publique. En gros, 3,2 millions d'heures ont été consacrées à la sécurité routière, 250 000 heures pour le seul mois d'août dernier.

Si l'on prend en compte l'activité globale de ces unités et celle de l'ensemble des autres services de la sécurité publique, on constate, s'agissant des infractions classiques – non-respect des stops, des feux rouges, de la vitesse autorisée, du port du casque, de celui de la ceinture de sécurité, usage du téléphone au volant –, une hausse sur les huit premiers mois de l'année 2011, plus 2,20 %. Nous en sommes à un peu plus de 350 000 infractions constatées. Notons toutefois qu'un léger fléchissement apparaît en matière de non-respect des feux rouges : baisse de 11,13 %. On peut l'attribuer soit à une prise de conscience des automobilistes, soit à l'impact de l'implantation en cours des contrôles automatisés. C'est un phénomène nouveau et nous n'avons pas assez de recul pour l'analyser avec précision.

Cela étant, les contrôles routiers sont également en hausse – plus 51 % –, avec notamment une très forte augmentation des opérations de dépistage des taux d'alcoolémie – progression de 17, 04 %, soit 3 % de plus qu'en 2010. C'est ainsi que 800 000 personnes ont soufflé dans le ballon en ville et que nous avons relevé 49 000 dépistages positifs. La conduite sous l'emprise de l'alcool reste donc un phénomène relativement important.

Les conséquences de la réforme de la garde à vue ont également entraîné une diminution assez significative des gardes à vue en matière de délit routier. Sur certains mois, elle peut être de moitié par rapport à l'année précédente.

En matière de prévention, nous agissons notamment auprès des très jeunes : 270 fonctionnaires sont affectés à cette tâche au niveau national, 240 000 élèves suivent les cours de code de la route, 18 000 enfants souhaitent passer leur Permis piéton.

En matière de dissuasion, nous développons avec les autres services chargés de la sécurité routière – gendarmerie et police municipale – des opérations combinées relativement importantes avec l'idée de contrôler tout un axe routier, par exemple de Reims jusqu'au Havre, à une heure de forte accidentologie. Il s'agit de maintenir une pression constante sur l'automobiliste en mettant en place des contrôles tous les cinquante kilomètres environ.

Enfin, nous lançons des actions en direction des piétons, en coopération avec les polices municipales. Ainsi, en Seine-Maritime, en 2010, 1 700 piétons s'étant rendus coupables d'une infraction ont été sensibilisés au danger que constituait leur comportement.

S'agissant de l'accidentalité dans les zones de sécurité publique, les statistiques relatives aux tués et aux blessés sont plutôt bonnes. Rapportée à l'année 2009, 2010 fait ainsi apparaître une baisse de 5,81 % du nombre des accidents, soit 2 088 accidents de moins, une baisse de 5,57 % du nombre des tués, soit 52 vies épargnées, et une baisse de 6,33 % du nombre des blessés, soit 2 840 blessés en moins.

Sur les huit premiers mois de 2011, la diminution du nombre des accidents est de l'ordre de 5,11 % pour la zone de police alors que la moyenne nationale est de 3,5 %. On constate donc une accentuation de la baisse dans les zones urbaines. Concernant le nombre des tués, la baisse est de 7,37 % alors qu'on note pour la moyenne nationale une hausse de 0,7 %. Pour le nombre des blessés, la diminution est de 5,10 % contre 3,8 % pour la moyenne nationale.

Depuis un an et demi, nous assistons donc à une baisse des accidents et des conséquences corporelles en zones urbaines. Précisons cependant que la sécurité publique ne couvre pas Paris et les trois départements de la petite couronne qui relèvent de la Préfecture de police, totalement indépendante.

S'agissant des causes des accidents, nous retrouvons, bien sûr, les « grands classiques » : la vitesse et l'alcool, qui nous amènent à augmenter considérablement nos opérations de contrôle. D'autres causes apparaissent néanmoins, notamment en ville. Je citerai en premier lieu l'absence de port de la ceinture de sécurité. Si l'on en croit l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 98 % des usagers utilisent, certes, leur ceinture de sécurité mais uniquement à l'avant. Or, selon les mêmes sources, 682 tués par an n'étaient pas ceinturés. Si l'on considère que le port de la ceinture sauve la vie une fois sur deux, nous pouvons gagner 300 vies. Aujourd'hui, si l'on s'attache à l'avant, on le fait un peu moins à l'arrière. Il faut en conséquence valoriser le port de la ceinture à l'arrière. L'arsenal législatif existe : il suffit de faire appliquer la loi fermement.

Le téléphone au volant est une deuxième cause importante d'accidents en ville. Toujours selon les sources de l'Observatoire, le téléphone portable est impliqué dans 6 % des accidents. Nous devons donc agir en termes de répression pour essayer de réduire le nombre de morts et de blessés.

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